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Mutuelle Santé Collective
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Qu’est-ce que la Mutuelle Santé Collective ?
La Mutuelle Santé Collective est un contrat d’assurance complémentaire santé obligatoire mis en place par l’employeur pour ses salariés, conformément à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel).
Elle permet de proposer une couverture collective et solidaire à l’ensemble des employés, complétant ainsi les remboursements de l’Assurance Maladie obligatoire et offrant des garanties supplémentaires.
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, avec une participation financière d’au moins 50 % des cotisations.
Pourquoi choisir une Mutuelle Santé Collective ?
Un levier d’attractivité et de fidélisation
Des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur
Une simplification des démarches administratives
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une Mutuelle Santé Collective
Avant de souscrire à une Mutuelle Santé Collective, il est important de prendre en compte plusieurs éléments clés.
La première considération concerne le respect des obligations légales, notamment la réforme du 100 % Santé qui oblige les employeurs à proposer un contrat responsable et solidaire, couvrant un panier de soins minimum pour les dépenses en optique, dentaire et audiologie.
Ensuite, il est essentiel de noter la participation obligatoire de l’employeur, qui doit financer au moins 50 % des cotisations de la mutuelle pour ses salariés.
Enfin, la couverture doit être collective et obligatoire, ce qui signifie que tous les salariés doivent bénéficier de cette mutuelle, à l’exception des cas de dispense prévus par la loi.
Assurez votre avenir et celui de vos proches
Un dispositif essentiel pour la protection sociale des salariés
Il est essentiel de bien choisir le contrat et de respecter les formalités administratives pour assurer une mise en place conforme aux exigences légales.
Avelis Finance, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier, vous accompagne pour définir la Mutuelle Entreprise la plus adaptée à votre structure.
La fiscalité de le Mutuelle Santé Collective
Une déduction fiscale pour l’entreprise
Une exonération de charges sociales sous conditions
Un impact fiscal pour les salariés
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