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Prévoyance

Assurance Frais Généraux Permanents

Entreprises

Qu’est-ce que l’Assurance Frais Généraux Permanents ?

L’Assurance Frais Généraux Permanents est un contrat destiné aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs non-salariés (TNS) permettant de couvrir les charges fixes en cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident.

Ces frais, essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise, incluent notamment le loyer, les salaires, les charges sociales, les assurances, ainsi que les dépenses courantes comme l’électricité, l’eau, le matériel de bureau et les frais de communication.

En garantissant la prise en charge de ces coûts, cette assurance permet d’assurer la continuité de l’activité et d’éviter un déséquilibre financier en cas d’arrêt de travail du chef d’entreprise.

Pourquoi souscrire une Assurance Frais Généraux Permanents ?

Ce dispositif présente plusieurs avantages pour garantir la stabilité financière d’une entreprise en cas d’incapacité temporaire de son dirigeant :
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Une protection contre les charges fixes

L’assurance couvre les frais généraux permanents, évitant ainsi d’impacter la trésorerie de l’entreprise en cas d’arrêt de travail du chef d’entreprise.
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Une garantie de continuité d’activité

En maintenant le règlement des dépenses essentielles, cette assurance permet à l’entreprise de fonctionner normalement pendant l’absence du dirigeant.
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Un outil d’optimisation financière

En analysant précisément les charges fixes, l’entreprise peut mieux anticiper ses besoins de trésorerie et adapter son budget pour garantir sa pérennité.
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Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une Assurance Frais Généraux Permanents

Avant de souscrire une Assurance Frais Généraux Permanents, plusieurs critères doivent être étudiés afin d’opter pour un contrat réellement adapté aux besoins de l’entreprise.

Il est essentiel de vérifier les frais couverts et les éventuelles exclusions pour s’assurer que l’ensemble des charges fixes souhaitées est bien pris en charge. Le plafond d’indemnisation, qui représente le montant maximum versé par l’assurance chaque mois, doit être suffisant pour couvrir l’ensemble des dépenses fixes de l’entreprise.

Enfin, il est important de prendre en compte le délai de carence, période durant laquelle aucune indemnisation n’est versée après la souscription du contrat.

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Une protection essentielle pour les dirigeants et travailleurs non-salariés

L’Assurance Frais Généraux Permanents est un outil clé pour assurer la gestion et la pérennité d’une entreprise en cas d’incapacité temporaire du dirigeant. Elle permet d’éviter des difficultés financières pouvant impacter durablement l’activité.

Avelis Finance, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier, vous accompagne pour évaluer vos besoins et choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

La fiscalité de l’Assurance Frais Généraux Permanents

Ce dispositif bénéficie d’un cadre fiscal avantageux selon le statut de l’assuré :
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Pour les travailleurs non-salariés (TNS)

Les cotisations sont déductibles du Bénéfice Non Commercial (BNC) sous régime réel d’imposition. Les indemnités perçues sont quant à elles imposables en tant que pensions et rentes viagères.
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Pour les sociétés

Les cotisations sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. Les indemnités versées au dirigeant sont exonérées d’imposition sur les sociétés s’il est assimilé salarié, mais soumises à l’IS dans le cas contraire.
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Un impact fiscal maîtrisé

L’assurance permet de couvrir des charges fixes tout en bénéficiant d’une fiscalité optimisée, offrant ainsi une solution adaptée pour sécuriser la trésorerie de l’entreprise en cas d’incapacité du dirigeant.
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