RETRAITE ENTREPRISES
Article 39
Entreprises
Qu’est-ce que le dispositif Article 39 ?
L’Article 39 est un contrat de retraite supplémentaire financé exclusivement par l’employeur et destiné à une catégorie spécifique de salariés, généralement les cadres et dirigeants.
Les mandataires sociaux peuvent également y prétendre sous certaines conditions. L’entreprise définit à l’avance le montant de la rente qui sera versée au bénéficiaire lors de son départ à la retraite, garantissant ainsi un complément de revenu.
Il existe deux types de rentes dans ce dispositif : le régime additionnel, qui assure un pourcentage du dernier salaire, et le régime différentiel, qui garantit un certain niveau de revenus à la retraite.
Pourquoi mettre en place un dispositif
Article 39 ?
Ce dispositif offre plusieurs avantages, tant pour l’entreprise que pour ses salariés :
Un avantage fiscal significatif
Les cotisations versées par l’employeur sont intégralement déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales patronales ni à la CSG-CRDS.
Un outil d’attractivité et de fidélisation
L’Article 39 constitue un levier puissant pour attirer et retenir des talents clés, en offrant un complément de retraite sécurisé et avantageux.
Une solution de retraite optimisée pour les cadres et dirigeants
Les salariés bénéficiaires ne cotisent pas directement et perçoivent une rente complémentaire garantie, leur assurant une retraite plus confortable.
Ce qu’il faut savoir avant de choisir le dispositif Article 39
Avant de mettre en place un contrat Article 39, il est essentiel d’évaluer plusieurs aspects pour garantir sa conformité et son efficacité.
L’entreprise doit prévoir un dispositif de retraite complémentaire pour l’ensemble des salariés, tel qu’un PER Collectif ou un PER Obligatoire, si elle réserve l’Article 39 à une catégorie spécifique.
Bien que les cotisations soient déductibles, l’entreprise doit s’acquitter d’une contribution sociale employeur, payable soit lors de la constitution de l’épargne, soit au moment du versement des rentes.
Enfin, l’application de l’Article 39 est soumise à plusieurs conditions liées à la taille de l’entreprise et au statut des bénéficiaires.
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Un dispositif stratégique pour les entreprises et les salariés
L’Article 39 représente une solution efficace pour renforcer l’attractivité de l’entreprise et améliorer la prévoyance des cadres et dirigeants. Il permet d’optimiser la gestion des rémunérations tout en offrant aux bénéficiaires un cadre fiscal avantageux et une garantie de revenus supplémentaires à la retraite.
Avelis Finance, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier, vous accompagne dans l’analyse et la mise en place de ce dispositif.
La fiscalité du dispositif Article 39
Ce dispositif bénéficie d’un cadre fiscal optimisé pour l’entreprise et les salariés :
Des cotisations entièrement déductibles
Les sommes versées par l’employeur sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales.
Une exonération pour les salariés pendant la phase d’épargne
Les cotisations ne sont pas incluses dans le salaire, évitant ainsi toute imposition ou cotisation sociale.
Une taxation à la retraite
La rente perçue par le salarié est soumise à l’impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux pensions et retraites.
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