Retraite des TNS
Article 62
TNS & Professions libérales
Qu’est-ce que l’Article 62 du Code Général des Impôts ?
L’Article 62 du Code Général des Impôts (CGI) est un dispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) et professions libérales d’optimiser leur rémunération tout en réduisant leur bénéfice imposable.
Ce mécanisme leur permet de déduire du bénéfice imposable les rémunérations versées à leur conjoint, ascendants ou descendants, sous réserve qu’ils participent activement à l’entreprise.
Ce régime offre aux dirigeants un levier d’optimisation financière et patrimoniale, leur permettant de structurer leur rémunération tout en anticipant leur retraite et leur protection sociale.
Pourquoi utiliser les avantages de
l’Article 62 ?
Ce dispositif présente plusieurs atouts pour les TNS et professions libérales souhaitant optimiser leur rémunération et réduire leur imposition :
Une rémunération optimisée et déductible
L’Article 62 permet aux dirigeants de percevoir une partie de leur rémunération sous forme de cotisations déductibles, finançant un complément de retraite ou un capital à terme, tout en réduisant l’impôt sur le revenu.
Une diminution du bénéfice imposable
Les rémunérations versées aux collaborateurs familiaux sont déductibles, ce qui diminue le montant de l’impôt sur le revenu et optimise la trésorerie de l’entreprise.
Un outil de gestion patrimoniale efficace
Ce dispositif s’intègre dans une stratégie plus large de préparation à la retraite et d’optimisation fiscale, en permettant aux dirigeants de structurer leur rémunération de manière stratégique.
Ce qu’il faut savoir avant d’utiliser l’Article 62
L’utilisation de l’Article 62 est soumise à des conditions strictes qui doivent être respectées pour bénéficier de ses avantages fiscaux.
Le dirigeant doit pouvoir justifier que son collaborateur familial participe activement à l’entreprise, et que sa rémunération est en adéquation avec ses fonctions et le temps consacré.
De plus, les cotisations versées sous ce régime sont considérées comme une rémunération, ce qui les rend soumis aux charges sociales.
Il est donc essentiel d’analyser leur impact sur la protection sociale et la retraite du dirigeant avant de mettre en place ce dispositif.
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Un levier fiscal puissant pour les dirigeants TNS
L’Article 62 constitue une opportunité fiscale et patrimoniale clé pour les travailleurs non-salariés et professions libérales souhaitant optimiser leur rémunération et alléger leur fiscalité.
Avelis Finance, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier, vous accompagne dans la mise en place et l’optimisation de ce dispositif pour maximiser ses bénéfices tout en respectant les obligations fiscales et sociales.
La fiscalité de l’Article 62
Ce dispositif bénéficie d’un cadre fiscal spécifique pour optimiser la rémunération des dirigeants TNS :
Déduction des rémunérations
Les rémunérations versées sous l’Article 62 sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite des plafonds définis.
Soumission aux cotisations sociales
Les rémunérations et cotisations versées sont assujetties aux charges sociales, impactant le coût global pour l’entreprise.
Imposition des collaborateurs familiaux
Les rémunérations versées aux collaborateurs familiaux sont imposables au titre des traitements et salaires.
Génération de droits sociaux
Les charges sociales versées permettent au dirigeant de bénéficier de droits en matière de retraite et de protection sociale.
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